Annulation d’une facture d’eau
Renouvellement du droit de place de taxi
Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics
Affaires diverses

Le compte-rendu de la dernière réunion, n’ayant fait l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.

Suite à une erreur de relevé, le Conseil Municipal annule une facture d’un montant de 279.65 € adressée à tort à Mme EMERY Monique.

Le Conseil Municipal renouvelle le droit de place d’un montant de 80 € pour l’année 2009.

Le Conseil Municipal, considérant la nécessité de lancer une consultation en vue de faire établir un P. A. V. E. et l’intérêt de mutualiser ce besoin avec les communes de BEAUMONT, CHEMILLY, HAUTERIVE et HERY, autorise le Maire à signer la convention de groupement de commande.

Le standard téléphonique de la mairie étant défectueux et devenu obsolète, Mme le Maire informe le Conseil qu’elle a accepté la proposition commerciale d’ORANGE dont le montant s’élève à 2 594.00 € HT.

M. Michel REPOSEUR remercie l’équipe municipale pour l’honneur qui lui a été rendu le 11 Novembre.

Mme le Maire donne lecture du courrier de Mme FOUQUEAU qui n’a pas été lue par omission aux précédents conseils mais souligne que des démarches ont été effectuées en temps utile auprès de la gendarmerie.

M. NEYENS expose les différents devis concernant la pose de volets roulants au logement communal rue Sainte Anne.
Le Conseil Municipal accepte la proposition de l’entreprise MBC pour la pose de 3 volets électriques dont le montant s’élève à 1 191 €.

La commission des chemins élargie aux agriculteurs cultivant sur ORMOY s’est réunie le 24 Novembre afin de faire un premier point de la situation des chemins sur la commune (chemins labourés, rétrécis et en mauvais état). Cette réunion s’est déroulée dans une bonne ambiance où chacun a pu s’exprimer d’une façon constructive.
Le Conseil Municipal, souhaitant que ces bonnes dispositions ne s’évaporent pas avec temps, charge M. SOLIGNAT Didier (rapporteur de la commission) d’organiser une nouvelle réunion courant Janvier.

Pour information, le Conseil communautaire nous informe que la redevance des déchets ménagers va fortement augmenter. La décharge du Petit Pien va fermer ce qui oblige à transporter nos ordures ménagères près d’ORLEANS.

Le Conseil Municipal s’abstient sur la motion proposée par l’AMRF concernant le projet de réforme des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal accepte l’indemnité de sinistre d’un montant de 2 364.53 € versée par GROUPAMA pour les dommages causés à l’église suite à la tempête du 10 février 2009.

Suite à une demande pour la sortie de Noël du 17 décembre au Youmbao, il est précisé par le Conseil Municipal que cette sortie est réservée aux enfants scolarisés à ORMOY.

Suite à l’accroissement des enfants au périscolaire, l’accueil des élèves a été déplacé dans les locaux de la mairie en attendant la fin de la construction de la cantine. Si ce nombre continue d’augmenter, une étude sera faite pour un éventuel rapprochement avec la Maison de l’Enfance.

Le Conseil Communautaire de SEIGNELAY a préféré reporter l’entrée de BRIENON et d’ESNON à la C.D.C. au 01 Janvier 2011.

Les places de parking mises en place rue du Commandant Charpy par les employés communaux ont amélioré les conditions de stationnement de cette rue.