Sous la présidence de Mme RATIVEAU Chantal, Maire

Présents : MM. et Mmes RATIVEAU, NEYENS, MATHIEU, DESCHAMPS, MOREAU, MITTENNE, ROLLIN, TROCH, REPOSEUR, JAGUENEAU, SOLIGNAT, GUIBERT, CLERIN

Absents : Mme MARCHAND

Secrétaire de séance : Mme MATHIEU

Le Maire ouvre la séance en précisant l’objet de la réunion qui fait suite à une demande formulée par courrier par cinq élus. Elle rappelle que depuis le début du mandat un certain nombre d’investissements ont d’ores et déjà été menés à terme, tels que le vestiaire, la cantine et les aménagements de l’usine. Par ailleurs elle précise que le presbytère fait toujours partie projets communaux, même si aucune solution n’a aujourd’hui trouvé de financement, que tous les chantiers ne peuvent être menés simultanément et enfin que tout conseiller peut demander la tenue d’une commission bâtiment. Elle s’étonne donc de la teneur et de la forme du courrier reçu.

Madame GUIBERT fait part de ses inquiétudes suite aux rumeurs et articles de presse.

Monsieur REPOSEUR ajoute qu’il a entendu dire que le transfert de la 3^ème classe de l’école serait budgétisé pour 2011-2012.

Le Maire rappelle que les budgets font l’objet de délibération du Conseil Municipal et que pour le moment ce transfert n’a fait l’objet d’aucun vote. Ce sujet n’a d’ailleurs pas été abordé lors du vote du budget à la dernière réunion du Conseil.

Madame GUIBERT reproche un manque de continuité dans les projets et souhaite qu’une décision soit prise sur le presbytère.

Le Maire fait état de nombreuses démarches pour obtenir des subventions, notamment auprès du Conseil Régional, ainsi que de recherches de solutions pour cet édifice qui par ailleurs n’est pas classé monument historique.

Madame GUIBERT mentionne le vote réalisé en septembre 2008 par lequel la majorité du Conseil Municipal a rejeté la solution Domanys.

Le Maire rappelle que cette solution n’a pas été mise en œuvre et n’est pas à l’étude.

Madame GUIBERT souhaite que des travaux soient effectués par tranches et non en un seul bloc.

Le Maire mentionne que trois architectes lui ont dit que, compte tenu de l’état du bâtiment, ce n’était pas envisageable et qu’il fallait tout faire en même temps.

Monsieur REPOSEUR s’interroge sur le risque pour la commune de devoir rendre les subventions touchées et souhaite savoir à quel moment cela interviendrait.

Le Maire répond que le montant serait proratisé en cas de vente car gratuité s’il s’agit d’un don et que l’échéance est juin 2010 mais qu’elle peut être reportée de trois ans dans le cadre d’un transfert du contrat Cœur de Village en Contrat Avenir.

Monsieur REPOSEUR a conscience qu’il n’est pas possible de lancer tous les travaux en même temps mais qu’une rénovation de la façade ainsi que la construction d’un logement pour faire du locatif doivent pouvoir être envisageables.

Le Maire rappelle qu’il était prévu de travailler sur ce dossier après la réalisation des travaux de la cantine mais qu’il est toujours possible de réunir la commission bâtiments dès maintenant sur ce sujet.

Monsieur ROLLIN préconise de réunir cette commission et de voir ce qu’il est possible de faire avec un maître d’œuvre.

Monsieur SOLIGNAT a le sentiment que la tendance est à se débarrasser du presbytère et que les décisions sont prises avant les réunions de Conseil Municipal.

Le Maire rappelle que quoi qu’il en soit le presbytère appartient à la commune et que c’est au Conseil de décider ce qu’il convient d’en faire.

Monsieur MITTENNE souligne que dans une période où personne ne sait ce qui va advenir de la taxe professionnelle qui représente 33 % de nos rentrées financières qu’il faudrait compenser par une augmentation équivalente des impôts locaux dans le cas du non versement de celle-ci par l’Etat, mener un tel projet nous paraît hasardeux actuellement. De plus, après avoir reçu l’avis de 3 maçons et de 2 architectes, il persiste sur le fait qu’il vaudrait mieux tout démolir et reconstruire du neuf à l’identique, cela coûterait moins cher.

Madame GUIBERT mentionne que le mieux aurait été de faire les travaux concomitamment à ceux de la cantine qui était par ailleurs prévue initialement dans ce bâtiment.

Le maire rappelle qu’un vote est intervenu sur le sujet et que de nombreux avis déconseillent le voisinage d’une cantine et de locatif et que la cantine n’aurait jamais été aussi vaste et capable d’accueillir 70 enfants comme cela avait été demandé par des conseillers.

Monsieur REPOSEUR veut être certain que le presbytère ne sera pas donné à Domanys.

Madame GUIBERT souhaite qu’une décision intervienne rapidement sur ce sujet.

Le Maire rappelle que cela ne pourra se faire sans un vote, que de nombreuses solutions sont recherchées mais qu’à aujourd’hui personne n’avait apporté de projet chiffré. Elle propose de lancer une étude auprès d’un architecte.

Monsieur SOLIGNAT ne souhaite pas que des études soient lancées dans tous les sens sans qu’une décision préalable n’ait été prise.

Le Maire mentionne qu’un architecte pouvait réaliser cette étude à un tarif intéressant.

Monsieur ROLLIN ajoute que rien ne peut se faire sans l’avis du Conseil et qu’il ne votera jamais pour quelque chose avec lequel il n’est pas d’accord et que le mieux est de réunir la commission bâtiment pour échanger sur ce sujet.

Madame DESCHAMPS s’étonne de voir des projets dévoilés dans la presse sans que le Conseil n’en ait été informé.

Monsieur NEYENS précise qu’il y a plusieurs erreurs dans cet article.

Monsieur REPOSEUR mentionne que l’emplacement et le terrain du presbytère doivent être conservés par la commune et qu’il serait scandaleux de les donner à Domanys.

Madame DESCAMPS ajoute que cela fait partie du patrimoine de la commune.

Monsieur REPOSEUR demande que le Conseil se prononce sur ce sujet car cela n’a jamais été fait.

Monsieur NEYENS rappelle que la toiture a été refaite justement dans un but de sauvegarde de ce bâtiment.

Monsieur JAGUENEAU demande si la commune aura les finances nécessaires pour investir dans le presbytère.

Monsieur ROLLIN pense qu’il est possible de fractionner les travaux.

Monsieur CLERIN précise qu’il n’était pas mentionné dans l’ordre du jour de délibération sur la position à prendre pour ce bâtiment.

Monsieur REPOSEUR souhaite qu’une délibération soit prise sur le fait de le garder ou non.

Monsieur CLERIN demande que l’on regarde combien il coûte à la commune par an, combien de temps il est possible de le conserver sans faire de gros travaux et que l’on budgétise dans un premier temps le maintien en l’état tout en réfléchissant à la suite à donner.

Monsieur ROLLIN mentionne que des travaux vont devoir être réalisés sur un des murs.

Monsieur SOLIGNAT souhaite qu’un choix soit fait entre des réparations au coup par coup et un projet global.

Monsieur MITENNE propose qu’une commission élargie se réunisse courant mai avec déplacement sur le terrain et que chacun formule ses idées.

Madame DESCHAMPS indique que tout le monde ne fait pas partie de cette commission et que les dates de réunion ne sont pas connues de tous.

Le Maire rappelle que chacun peut demander la réunion d’une commission, qu’aucune demande de participation n’a jamais été refusée et que sur ce sujet l’ensemble du Conseil sera convié à la commission, sachant que c’est le Conseil qui votera et non la commission.

Monsieur MITTENNE souligne que ce sujet a également été évoqué en communauté de commune dans le cadre de son élargissement et de la recherche de locaux plus centraux mais qu’apparemment la communauté n’avait pas les moyens d’investir pour de tels travaux.

Monsieur ROLLIN ajoute que tout conseiller peut également se renseigner sur les modes de financement et de subvention possibles.

La date du jeudi 6 mai 2010 à 19 heures est retenue pour la commission bâtiments.

TRAVAUX RUE DU 19 MARS

Délibération à prendre :

1. pour incorporer dans le travaux d’enfouissement prévus dans cette rue, les réseaux d’eau potable et assainissement.
2. pour autoriser le Maire à signer deux conventions avec le syndicat d’électrification :

pour la mise à disposition d’une partie de terrain de 20 m² au lieu dit Huon, à l’intersection du CR2 des proches, de la rue ST Vincent et du CR3 du Pâtis destinée à l’installation d’une armoire de courant électrique.

pour la mise à disposition d’une partie du terrain de 20 m² au lieu dit Les Grands Vergers destinée à l’installation d’un poste de transformation.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour les deux délibérations.

POINTS DIVERS

1. Monsieur SOLIGNAT s’étonne qu’il n’y ait pas eu de délibération du Conseil Municipal pour l’achat et la réalisation du bureau du Maire.

Le Maire rappelle que dans le cadre de l’organisation de la mairie, déjà évoquée à maintes reprises, il était nécessaire que la secrétaire puisse avoir un bureau dans lequel il était souhaitable que n’y travaillent pas les adjoints, ces derniers se sont donc installés dans l’ancien bureau du Maire et le Maire dans le bureau de l’étage, plus petit.

Monsieur SOLIGNAT souhaite connaître le coût des travaux.

Le Maire précise que les travaux ont été faits par les employés municipaux cet hiver et que le seul coût a été celui de la peinture. Par ailleurs le mobilier a coûté 2600 €, ce qui comprend le bureau, les chaises et les fauteuils des adjoints ; pour les adjoints, il faut également ajouter 495 € pour du mobilier d’occasion.

2. Monsieur SOLIGNAT demande si des devis sont arrivés pour la cour de l’usine.

Monsieur NEYENS répond que non mais qu’il a des inquiétudes sur ce que des camions viennent y vider.

Monsieur CLERIN demande s’il est possible de fermer les grilles pour éviter cela.

La séance se termine à 21h30.