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30/08/10
CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 02 AOUT 2010

par ORMOY (7:16 pm)

Posté par J-F R,lundi 30 août 2010 19:14:14


CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE

DU 02 AOUT 2010

Sous la présidence de Mme RATIVEAU Chantal, Maire

Présents : MM. et Mmes RATIVEAU, MITTENNE, ROLLIN, DESCHAMPS, TROCH, REPOSEUR, JAGUENEAU, SOLIGNAT, GUIBERT, CLERIN, MOREAU

Absents : Mme MATHIEU représentée par M. JAGUENEAU

M. NEYENS représentée par Mme RATIVEAU

Mme MARCHAND

Secrétaire de séance : M. MITTENNE

Le compte-rendu de la dernière réunion, n’ayant fait l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

Extension de la C.D.C.

Elargissement chemin Somme Trouvée

Affaires diverses

EXTENSION DE LA C.D.C.

Suite à l’obligation d’adhérer à une Communauté de Communes avant 2014, les communes de BRIENON, CHAMPLOST, ESNON, MERCY et VENIZY ont décidé d’adhérer à la Communauté de Communes du SEIGNELOIS à compter du 1er janvier 2011. La commune de BELLECHAUME n’ayant pas obtenu le quorum pour réunir son conseil délibèrera prochainement.

Madame le Maire expose à l’assemblée les différentes réunions de travail qui se sont déroulées afin d’élaborer le pojet des nouveaux statuts liés à l’ agrandissement de notre C.D.C.

La commune d’ORMOY doit délibérer pour approuver l’adhésion de ces 5 communes et les modifications apportées aux statuts de la CDC.

VOTE : 12 pour

1 contre, M. SOLIGNAT (le nombre des représentants d’ORMOY 3/33 lui semble trop peu représentatif)

Mme le Maire rappelle que le but d’une Communauté de Communes est de prendre des compétences qu’une commune seule ne peut appréhender faute de moyens.

ELARGISSEMENT CHEMIN SOMME TROUVEE

Suite à la décision du Conseil Municipal de porter la largeur du chemin Somme Trouvée à 5.30 mètres, le géomètre, M. DELELIGNE, a établi un projet de division et de bornage.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce projet.

PRESBYTERE

Suite à la consultation effectuée auprès des cabinets Preveral, Leru et Bosquet pour la mission de maîtrise d’œuvre de l’aménagement du presbytère, le Conseil Municipal décide de retenir le cabinet LERU.

AFFAIRES DIVERSES

Mme le Maire donne lecture du courrier du Président du Conseil Général faisant part des difficultés financières rencontrées qui impliquent une diminution des subventions distribuées aux communes et un report sur les années à venir.

Mme DESCHAMPS souhaiterait que les peintures sur la voirie soient refaites.

M. ROLLIN suggère de planter des arbustes au cimetière.

Mme TROCH informe le Conseil de l’invasion de chats rue de la Grande Croix.

M. REPOSEUR fait part de la demande de M. MORISSON qui souhaiterait que la commune nettoie la bouche d’évacuation des eaux pluviales (celle-ci semble obstruée).

M. CLERIN informe le Conseil que les travaux d’enfouissement rue du 19 Mars vont bientôt débuter, la ligne H.T. va être démolie prochainement.

M. MITTENNE informe le Conseil que la pompe immergée changée il y a 15 mois à la station de pompage a lâché. Une grue a dû être louée pour sortir la pompe du puits. Nous attendons le résultat de l’expertise.

Séance levée à 22 h 30





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