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23/12/11
Catégorie: Politique : 

Auteur: ORMOY (9:05 pm)

Posté par J-F R,jeudi 22 décembre 2011 15:51:56


COMMUNE D’ORMOY

CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 DECEMBRE 2011

Sous la présidence de Mme RATIVEAU Chantal, Maire

Présents : MM. et Mmes RATIVEAU, ROLLIN, MITTENNE, SOLIGNAT, REPOSEUR, NEYENS, DESCHAMPS, MOREAU, GUIBERT, JAGUENEAU, CLERIN

Absents : Mme TROCH représentée par Mme RATIVEAU

Mme MATHIEU représentée par M. JAGUENEAU

Mme MARCHAND

Secrétaire de séance : M. NEYENS

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

Vente du presbytère

Chemin des Grands Champs

Annulation facture eau

Organisation recensement de la population en 2012

Situation ABC MUSICAL

VENTE DU PRESBYTERE

Délibération n° 60

Suite à la décision du Conseil Municipal en date du 04 Octobre 2011 de mettre en vente l’immeuble du presbytère, la commune a reçu une offre d’achat de la S.C.I. BAIL IMMO dont le siège se situe 17 rue Jean-Bizet à La Malmaison, représentée par M. et Mme BAILLET et de Mme BARRET Françoise, demeurant 2 rue de la Grande Croix à ORMOY.

La S.C.I. BAIL IMMO propose d’acquérir le bâtiment situé 5 rue Sainte Anne, cadastré AD n° 80 ainsi qu’une bande d’accès d’une largeur de 4 mètres le long de la propriété prise dans la parcelle cadastrée AD n° 79 moyennant le prix de 110 000 €, soit 90 000 € versés par la S.C.I. BAIL IMMO, représentant l’achat du bâtiment principal à usgage d’habitation (partie 1) et 20 000 € versés par Mme BARRET, représentant

COMMUNE D’ORMOY

CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 DECEMBRE 2011

l’achat de la grange située en fond du terrain (partie 2). La partie 3, en indivision, représente la bande d’accès cédée par la commune, ainsi que le droit aux réseaux. Les 2 ventes seront réalisées le même jour et seront indissociables l’une de l’autre.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte cette proposition d’achat d’un montant de 110 000 € et donne tout pouvoir à Mme le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires.

VOTE : 3 contre ; M. CLERIN, Mme GUIBERT, M. SOLIGNAT (qui précise que la décision de vendre est contraire à l’engagement pris au départ et que c’est un bâtiment communal).

Pour rappel, cette décision est prise compte tenu du manque de subventions prévues initialement, la commune ne pouvant supporter la charge financière dont le montant était déterminé par les devis.

: 2 abstentions ; M. REPOSEUR, Mme DESCHAMPS

: 8 pour

CHEMIN DES GRANDS CHAMPS

Délibération n° 61

Mme le Maire rappelle ce qui suit :

1. par délibération du Conseil Municipal du 9 janvier 2008, il a été décidé de modifier le tracé du chemin des Grands Champs appartenant à la commune d’ORMOY et de créer un chemin entre la route de Mt St Sulpice et le chemin des Grands Champs et pour ce faire de procéder à un échange entre la SCI THE TOR TIER et la commune d’ORMOY.

2. l’échange a été réalisé aux termes d’un acte reçu par Me GOETA le 18 juin 2008, publié au 1er bureau des hypothèques d’AUXERRE.

3. la cour administrative de LYON par arrêt du 03 février 2011 a annulé, pour non respect des dispositions du Code Rural, la délibération du Conseil Municipal du 09 janvier 2008 qui décidait de procéder à un échange de terrains avec la SCI « THE TOR TIER ».

4. l’annulation d’un acte administratif implique en principe que cet acte est réputé n’être jamais intervenu ; par conséquent les actes prescrits par la délibération annulée sont sans existence puisque découlant d’une procédure irrégulière,

COMMUNE D’ORMOY

CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 DECEMBRE 2011

5. par délibération du 30 juin 2011, le Conseil Municipal a décidé :

- de relancer le projet de suppression en vue d’aliénation d’une partie du chemin des Grands Champs et la création d’un nouvel

itinéraire pour assurer sa continuité et ses fonctions de desserte des riverains,

- de classer en voie communale le chemin rural des Grands Champs sur une longueur de 200 mètres à partir du carrefour qu’il forme avec la rue du Sergent Loger, et de porter sa largeur à 6 mètres,

- de créer une voie nouvelle de 12 mètres d’emprise sur la parcelle ZD 2 afin d’assurer une liaison entre la route de MONT-SAINT-SULPICE et l’actuel chemin des Grands Champs,

- d’autoriser Madame le Maire à lancer une enquête publique conjointe relative à ces projets et à signer l’arrêté d’ouverture d’enquête publique et tout document s’y rapportant.

6. par délibération du 2 septembre 2011, le Conseil Municipal a décidé d’effectuer une modification du parcellaire cadastral afin d’avoir une emprise de 12 mètres de largeur au lieu de la largeur de 8 mètres initialement prévue à prendre sur les parcelles ZD 157 et ZD 158, et a chargé Madame le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

7. l'enquête publique s'est déroulée du 17 au 31 août 2011 et le commissaire enquêteur a donné un avis favorable.

8. par délibération du 4 octobre 2011, le Conseil Municipal a décidé :

- de désaffecter le chemin rural des Grands Champs en vue de sa cession,

- de fixer le prix de vente dudit chemin à 2€ le m2

- de mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenant à leur propriété,

- de mettre en œuvre le chemin de substitution

- et a donné à Madame le Maire tout pouvoir pour procéder aux démarches et formalités et signer tous actes et pièces,

9. par courrier du 23 novembre 2011, la SCI THE TOR TIER, seule propriétaire riveraine de la partie du chemin rural des Grands Champs désaffectée en vue de sa cession, s’est déclarée acquéreur de cette parcelle, cadastrée section AC n° 482.

COMMUNE D’ORMOY

CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 DECEMBRE 2011

10. pour permettre la réalisation des projets ci-dessus, il y a lieu préalablement de constater l’annulation de l’échange intervenu le 18 juin 2008 aux termes duquel :

- la SCI THE TOR TIER a reçu de la Commune d’ORMOY la parcelle AC n° 482 pour 1a 68ca,

- la Commune d’ORMOY a reçu de la SCI THE TOR TIER les parcelles AC n°s 468 pour 2a 49ca, 471 pour 51ca , 474 pour 26ca, 477 pour 56ca , 480 pour 4a 69ca (nécessaires à la modification du tracé du chemin des Grands Champs) et ZD n° 158 pour 7a 61ca (permettant la création d’une voie nouvelle entre la route de MONT-SAINT-SULPICE et le chemin des Grands Champs d'une largeur de 8m), chacun des échangistes reprenant la propriété des parcelles cédées par lui.

Ceci exposé, le Conseil Municipal :

- décide de donner tout pouvoir à Madame le Maire pour signer un acte notarié constatant l’annulation de l’échange du 18 juin 2008 par suite de l’annulation judiciaire de la délibération du 9 janvier 2008,

- confirme les pouvoirs donnés à Madame le Maire à l’effet de vendre à la SCI THE TOR TIER la parcelle cadastrée section AC n° 482 pour 1a 68ca moyennant le prix payable comptant de 2€ le m,

- décide d’acquérir de la SCI THE TOR TIER :

• les parcelles cadastrées section AC nos 468 pour 2a 49ca, 471 pour 51ca , 474 pour 26ca, 477 pour 56ca , 480 pour 4a 69ca, nécessaires à la modification du tracé du chemin des Grands Champs pour assurer sa continuité et ses fonctions de desserte des riverains,

• et les parcelles cadastrées section ZD n°s 166 pour 8ca, 167 pour 3a 79ca, 168 pour 8ca, 169 pour 16ca, 170 pour 7a 30ca, 171 pour 16ca, permettant la création d’une voie nouvelle de 12 mètres de largeur entre la route de MONT-SAINT-SU LPICE et le chemin des Grands Champs,

moyennant le prix total de 1 € payable après l’accomplissement des formalités hypothécaires.

- et de donner tout pouvoir à Madame le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires et signer tous actes et pièces.

COMMUNE D’ORMOY

CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 DECEMBRE 2011

ANNULATION FACTURE EAU

Délibération n° 62

Suite à une erreur de relevé du compteur d’eau de M. Daniel PICHARD, il y a lieu :

1. d’annuler sa facture d’un montant de 462.06 €

2. d’effectuer une nouvelle facture pour une consommation de 77 m3

ORGANISATION DU RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2012

Délibération n° 63

Le recensement de la population de la commune d’ORMOY se déroulera du 19 janvier au 18 février 2012.

Mme le Maire propose de désigner :

- la secrétaire de mairie, Mme GAUTIER pour assurer les fonctions de coordonnateur communal des opérations de recensement,

- la gérante de l’agence postale, Mme ROUILLY pour assurer les fonctions d’agent recenseur, sous l’autorité du coordonnateur communal.

Sachant qu’une dotation forfaitaire d’un montant de 1523 € sera versée à la commune pour indemniser ces agents, le Conseil Municipal décide de répartir cette dotation de la façon suivante :

¼ pour le coordonnateur et ¾ pour l’agent recenseur.

SITUATION ABC MUSICAL

Délibération n° 64

Mme le Maire expose au Conseil Municipal la situation financière de l’entreprise ABC MUSICAL et le défaut de présentation d’assurance.

Considérant cette situation précaire, elle propose d’entreprendre la résiliation du bail.

Le Conseil Municipal, après délibération ;

autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour effectuer la résiliation du bail et ester en justice si besoin est,

charge le Maire de faire appel à un avocat pour défendre les intérêts de la commune dans cette affaire.

COMMUNE D’ORMOY

CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 DECEMBRE 2011

Récapitulatif des délibérations prises lors de cette réunion

Délibération n° 60 : Vente du presbytère

Délibération n° 61 : Chemin des Grands Champs

Délibération n° 62 : Annulation facture eau

Délibération n° 63 : Recensement 2012

Délibération n° 64 : situation ABC MUSICAL







07/12/11
Catégorie: Politique : 

Auteur: ORMOY (7:10 pm)

Posté par J-F R,mardi 6 décembre 2011 22:46:45


COMMUNE D’ORMOY

CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 NOVEMBRE 2011

Sous la présidence de Mme RATIVEAU Chantal, Maire

Présents : MM. et Mmes RATIVEAU, ROLLIN, MITTENNE, TROCH, SOLIGNAT, REPOSEUR, NEYENS, DESCHAMPS, MOREAU, MATHIEU, JAGUENEAU, CLERIN

Absents : Mme GUIBERT représenté par M. REPOSEUR

Mme MARCHAND

Secrétaire de séance : M. SOLIGNAT

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

Urbanisme – instauration de la taxe d’aménagement

Statuts CCS

Statuts SIRTAVA

Actualisation longueur voirie communale

Construction classe primaire

Location des jardinages

Frais de scolarité 2010-2011

Droit de place

Station de pompage

Affaires diverses

URBANISME – INSTAURATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

Délibération n° 50

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la réforme de la fiscalité de l’aménagement adoptée dans le cadre de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, parue au JO du 30 décembre 2010. Cette réforme consiste à mettre en place un nouveau régime des taxes et participations d’urbanisme.

COMMUNE D’ORMOY

CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 NOVEMBRE 2011

Ce nouveau dispositif repose sur la Taxe d’aménagement qui se substitue aux précédentes taxes. Cette nouvelle taxe s’applique de plein droit dans les communes du département pourvues d’un POS ou d’un PLU au taux de 1 %. Si la commune désire appliquer un taux supérieur, pouvant aller jusqu’à 5 %, une délibération doit être prise.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité d’instituer un taux de 2 % sur l’ensemble du territoire communal.

STATUTS CCS

Délibération n° 51

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le projet de modification des statuts présenté par la CCS.

Pour cette année, la sortie de l’école primaire financée habituellement par la CCS est annulée du fait de la non inscription dans les statuts, ce qui a d’ailleurs posé des problèmes de règlement de la sortie 2010 pour la perception.

Après délibération, le Conseil, à l’unanimité, accepte les modifications proposées (l’intégralité du projet est consultable en mairie).

Toutefois, plusieurs conseillers demandent quelle est la répartition du temps de travail du salarié de la CCS dans chacune des communes et demandent à ce que les représentants de la commune d’ORMOY proposent à la CCS d’instaurer 1 planning dès que possible. Il serait bien, dans un premier temps, que cet employé vienne tous les 15 jours pour nettoyer les abords des containers à recyclage.

STATUTS SIRTAVA

Délibération n° 52

Le Conseil Municipal doit également se prononcer sur le projet de modification des statuts du SIRTAVA, notamment l’intégration de la commune de TURNY (l’intégralité du projet est consultable en mairie).

COMMUNE D’ORMOY

CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 NOVEMBRE 2011

Après délibération, le Conseil accepte les modifications proposées.

M. MITTENNE précise qu’il a récemment passé 2 matinées avec les gens du SIRTAVA pour faire le relevé des arbres à couper sur les 4.5 kms de rive de l’Armançon sur la commune d’ORMOY.

ACTUALISATION LONGUEUR VOIRIE

Délibération n° 53

Afin de permettre la revalorisation de la dotation globale de fonctionnement qui est calculée en fonction d’un certain nombre de critères dont la longueur de la voirie publique communale, il y a lieu de réactualiser la nouvelle longueur de cette voirie en incluant les nouvelles voies suivantes :

· L’impasse des Proches 112 mètres

· La rue du 19 Mars 177 mètres

CONSTRUCTION CLASSE PRIMAIRE

Délibération n° 54

Mme le Maire présente le plan du projet de construction. Elle propose de voter pour la mise en œuvre de ce projet.

Du fait que cette décision n’était pas prévue à l’ordre du jour, le Conseil Municipal doit tout d’abord voter pour accepter le débat.

VOTE : 1 contre ; M. REPOSEUR,

1 abstention ; M. SOLIGNAT

11 pour

Chantal TROCH signale que le projet n’avait pas été adopté mais seulement l’étude de ce projet.

Mme le Maire rappelle qu’effectivement la délibération prise lors du conseil municipal du 08/04/2011 permettait de lancer l’étude par l’architecte, M. LERU et que le projet serait mis en route si le nombre

COMMUNE D’ORMOY

CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 NOVEMBRE 2011

d’ élèves, à la rentrée 2011-2012 était suffisant. Ceci étant, Mme le Maire propose donc de continuer d’avancer en ce sens et donc de prendre la délibération nécessaire.

M. SOLIGNAT redit son désaccord avec ce projet de part, le trop grand nombre d’élèves regroupés dans une même cour, les risques liés lors des récréations entre des grands et des tout petits, l’absence de projet du bâtiment délaissé et l’aspect financier ( il y aura le coût de la nouvelle classe et le coût d’entretien du bâtiment de l’ancienne école à assumer par la commune).

M. REPOSEUR argumente également en ce sens et sur le fait que la commune doit être prudente dans les investissements.

M. CLERIN estime qu’il n’est peut être pas utile d’avoir un projet dans l’immédiat, qu’il y aura, le moment venu, une utilisation possible que nous ne soupçonnons pas à ce jour et qu’il ne faut pas toujours être négatif.

Mme MATHIEU évoque la possibilité d’utiliser cette partie de bâtiment pour un relais d’assistantes maternelles.

Mme le Maire et M. NEYENS ajoutent que de toute façon les récréations des différentes classes seront alternées pour éviter des problèmes.

Mme TROCH, MM. REPOSEUR et SOLIGNAT restent dubitatifs sur l’aptitude des élèves à se concentrer en cours pendant la récréation des autres.

L’avant-projet sommaire se présente de la façon suivante :

· Travaux 175 000 €

· Frais architecte 15 750 €

· Frais études 7 000 €

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention :

· De l’Etat, au titre de la DETR à hauteur de 30 %,

· Du Conseil Général, au titre de la construction de locaux scolaires à hauteur de 25 %

COMMUNE D’ORMOY

CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 NOVEMBRE 2011

VOTE de ce projet :

2 contre ; M. SOLIGNAT, M. REPOSEUR

2 abstentions ; Mme TROCH, Mme GUIBE

11 pour

LOCATION DES JARDINAGES

Délibérations n° 55 et 56

Le Conseil Municipal autorise le Maire à recouvrer les jardinages communaux pour l’année 2011.

FRAIS DE SCOLARITE ANNEE 2010-2011

Délibération n° 57

Le Conseil Municipal décide d’augmenter de 10 € le montant de la participation financière des communes extérieures aux frais de scolarité des enfants scolarisés à ORMOY pour l’année scolaire 2010-2011, ce qui fixe le montant à 260 € par élève.

DROIT DE PLACE TAXI

Délibération n° 58

Le Conseil Municipal décide de revaloriser de 20 € le droit de place de taxi pour l’année 2011 et fixe le montant à 100 €.

TRAVAUX A LA STATION DE POMPAGE

Délibération n° 59

M. MITTENNE expose qu’il y a lieu de prévoir au budget 2012 des travaux à la station de pompage – mise en place d’une armoire de chloration et pose d’une tuyauterie en inox de la pompe de reprise et d’une vanne de décharge – dont le montant s’élève à 12 970 €.

Ces travaux sont susceptibles de bénéficier d’une subvention du Conseil Général à hauteur de 25 %. La demande de subvention devra être faite dès que possible.

COMMUNE D’ORMOY

CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 NOVEMBRE 2011

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce projet.

AFFAIRES DIVERSES

ABC Musical

Mme le Maire expose la situation financière inquiétante de l’entreprise et du défaut de présentation de l’attestation d’assurance.

Le Conseil Municipal charge Mme le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires à la résiliation du bail et éventuellement de se faire conseiller par un avocat.

Vols au cimetière

Suite aux différentes plaintes reçues en mairie concernant des vols au cimetière, la commune envisage d’installer une caméra en ce lieu.

Un devis a été demandé à ABC SECURITE.

Une étude va être également demandée pour installer un système de surveillance vers les containers rue Serge Moreau.

Propreté voirie rue St Vincent

Plusieurs habitants se sont plaints à la mairie, cette rue étant souvent salie par des engins agricoles. Mme le Maire rappelle que nous sommes dans une commune rurale et propose d’envoyer un courrier aux agriculteurs de la commune pour leur demander de faire plus attention.

M. SOLIGNAT pense que ce serait plus efficace de s’adresser directement aux agriculteurs concernés.

Presbytère

Madame le Maire précise qu’une personne est venue visiter le presbytère et donnera sa réponse après étude par un éventuel acheteur.

Remerciements

M. SOLIGNAT, représente l’Entente Cycliste Auxerroise pour remercier la municipalité de son accueil lors de l’épreuve du cyclo-cross qui s’est déroulée le 11 Novembre.







01/12/11
Catégorie: Politique : 

Auteur: vilistia (7:11 am)

L’ex-président ivoirien Laurent Koudou Gbagbo est désormais dans les geôles de la CPI à La Haye, en Hollande. On assiste, en effet, à une parodie de justice. Ce transfèrement à la vitesse Grand V, procédure expéditive, ne s’est jamais vue dans les annales. Cherchez l’erreur !

Publié le 30 novembre 2011 Allain Jules

Laurent Gbagbo et Alassane Ouattara


Alors que la procédure judiciaire engagée contre lui en Côte d’Ivoire n’a pas encore abouti, cet empressement du régime Ouatarra est une fuite en avant. Figurez-vous que, il s’est vu délivrer un mandat d’arrêt alors qu’il comparaissait à Korhogo, lieu de sa résidence surveillée, devant une juridiction ivoirienne pour « crimes économiques ».

Comment se fait-il que, aucune procédure légale n’ait été respectée ? Il ne suffit pas d’avoir un mandat d’arrêt, pour être manu militari, transféré à La Haye. Qui plus est, avec un avion affrété par l’Etat ivoirien. Bien plus, face à cette lâcheté, Laurent Gbagbo est très malade, et Ouatarra le sait très bien.

Selon nos informations, l’ex président ivoirien Laurent Koudou Gbagbo, serait atteint d’un cancer. Or, rien n’a été fait, selon des sources bien introduites, pour qu’il bénéficie d’un traitement adédquat. Ouatarra s’inscrit donc, entre lâcheté, inhumanité et déni. Oser parler de réconciliation nationale c’est se foutre de la gueule du monde…Il ne faut pas oublier que Laurent Gbagbo c’est quand même la moitié des Ivoiriens selon les résultats de la dernière élection présidentielle…

L’Afrique est plus qu’humiliée !

*********************

1/ VOIR CPI (lien)

2/ En complément / lettre à TATA CLINTON :

************

2/ Chère Madame la Secrétaire d’État,

Je vous écris à nouveau au sujet de mes sérieuses préoccupations sur le déroulement du second tour de scrutin pour l’élection présidentielle qui s’est déroulée en Côte d’Ivoire le 28 novembre 2010. Je vous écris pour vous informer qu’une nouvelle élection présidentielle devrait avoir lieu en Côte d’Ivoire. C’est la seule façon d’empêcher de nouvelles effusions de sang, arrêter une nouvelle guerre civile et assurer une élection véritablement libre et équitable.

CONTACT

Comme je l’ai dit dans ma lettre du 9 Février 2011, la Commission électorale indépendante (CEI) de la Côte d’Ivoire a annoncé les résultats du dépouillement du scrutin présidentiel et a déclaré Alassane Ouattara gagnant. En vertu de la Constitution de la Côte d ’Ivoire, cependant, c’est le Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire et non la Commission électorale, qui certifie et déclare le vainqueur de l’élection présidentielle.

En outre, la Commission électorale a annoncé le vote final presque 16 heures après l’heure prescrite par la Constitution pour signaler de tels résultats. Cette phase des élections la plus importante n’a pas été effectuée conformément à la constitution de ce pays.

Un deuxième aspect troublant de ce deuxième tour de scrutin est les allégations crédibles de fraudes électorales massives - pour un montant de plusieurs centaines de milliers de voix dans le décompte du nord de la Côte d’Ivoire. J’ai reçu des preuves de ces allégations et vous l’a envoyé dans ma lettre précédente, mais n’ont pas encore reçu de réponse.

Les éléments de preuves inclus permettent d’évaluer le nombre de circonscriptions où, lors du premier tour de scrutin, le Président Laurent Gbagbo a reçu plusieurs milliers de votes, mais au second tour, il n’aurait reçu aucune voix. Je trouve très troublant cet élément de preuve évidente de fraude à grande échelle.

Depuis les 57 jours écoulés depuis ma dernière lettre, j’ai parlé avec de nombreux fonctionnaires sur le terrain lors de l’élection présidentielle de l’an dernier. Cela inclut les dirigeants africains que j’ai rencontrés au cours de ma visite dans cette région le mois dernier. J’ai aussi obtenu de nouvelles preuves de fraude électorale massive dans les mains des rebelles au nord, précisément, une preuve (ci-jointe) est une copie d’un document officiel retourné par une région à la Commission électorale.

Il montre que Ouattara devait recevoir un total de 149.599 voix à partir de cinq villes du Nord. Mais, lorsque le total est déclaré officiellement dans la colonne quantité, (colonne "Totaux") Ouattara reçoit 244 .471 soit une différence de 94,873 votes !

J’ai été un voyageur assidu en Afrique lors des 15 dernières années. J’ai visité la Côte d’Ivoire neuf fois, la dernière étant en Juin 2010. Je suis probablement la personne la mieux renseignée sur l’Afrique au Sénat des États-Unis.

De tous les éléments que j’ai maintenant réunis, je suis convaincu qu’il est mathématiquement impossible pour le président Gbagbo d’avoir perdu l’élection de plusieurs centaines de milliers de voix. Et si un montant de fraude similaire existe dans les quatre autres régions du nord aux mains des rebelles, Laurent Gbagbo est en fait le vainqueur de l’élection présidentielle.

Les centaines de milliers de bulletins potentiellement frauduleux, combinées avec la méthode inconstitutionnelle par laquelle les votes ont été dépouillés et annoncés par la Commission Électorale Indépendante, m’amènent à conclure que l’élection n’était pas libre et équitable. Je conclus également que de nouvelles élections présidentielles devraient se tenir sous peine de sanctions internationales avec une supervision pour assurer une élection libre et équitable.

Je suis conscient que ma position est différente de celle de l’administration Obama qui a reconnu Alassane Ouattara comme le gagnant. Je demande, cependant, que vous changiez votre position à la lumière des témoignages que j’ai fournis, et que vous appeliez à de nouvelles élections.

Un tel changement ne serait pas considéré comme incohérent, mais comme une relecture plus rationnelle à la lumière de nouvelles preuves présentées. Il serait également cohérent avec notre engagement américain de principe voulant que la démocratie fonctionne mieux quand elle travaille pour tous et non pour quelques-uns.

Je recommande que la nouvelle élection soit supervisée par des organisations reconnues au niveau international comme l’Union africaine ou l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Je voudrais aussi suggérer que des organisations électorales U.S. expérimentées puissent s’impliquer, comme l’International Republican Institute, le National Democratic Institute et la Fondation internationale pour les systèmes électoraux.

Je suis convaincu que seule une nouvelle élection par le peuple de Côte d’Ivoire mettra fin à l’effusion de sang, pourra empêcher une autre guerre civile et garantir des élections libres et équitables.

James M. Inhofe, Sénateur des États-Unis d’Amérique

SOURCE – Sénat américain.

*******************







30/11/11
Catégorie: Politique : 

Auteur: vilistia (3:01 pm)

Ca et là, des lueurs de vérité, des éclairs d’objectivité déchirent l’épais fog médiatique européen entourant la syrie.

Deux journalistes belges du quotidien La Libre Belgique et de la Radio-télévision belge francophone (RTBF) viennent d’effectuer un séjour – autorisé par le gouvernement – à Homs, redevenue ces dernières semaines le point le plus chaud de la Syrie.

Et ils viennent de raconter ce qu’ils ont vu et entendu dans cette grande cité devenue le champ de bataille entre forces de l’ordre et groupes armés estampillés ou non « ASL ».

Blindés à Homs le 25 novembre. La Libre Belgique le dit, après Infosyrie : ils tirent sur des snipers et des tueurs, pas sur des civils désarmés.

Dans cet article, Christophe Lamfalussy rompt avec le manichéisme et donc la falsification prévalant sur le sujet chez la plupart de ses confrères :

la violence – cette violence que la Ligue arabe ou Alain Juppé affectent d’attribuer aux forces de l’ordre -, les meurtres, les actes de barbarie, la terreur, bref, ils émanent aussi des groupes armés : civils abattus parce qu’ils exercent une fonction municipale, comme ces trois éboueurs, ou enlevés, parfois relâchés contre rançon, ou souvent assassinés. Et bien sûr militaires tirés par des tueurs embusqués, dont le journaliste belge a pu voir, à l’hôpital de Homs, des corps atrocement mutilés.

Et les tueurs s’efforcent de transformer les spécificités communautaires en autant d’abimes de haine, désignant les alaouites comme l’ennemi irréductible à détruire. Oui, grâce à eux, Homs est devenu ou redevenu, avec la bénédiction des gouvernements et médias européens, un laboratoire de cette guerre civile que tant de déstabilisateurs des deux côtés de l’Atlantique ou de la Méditerranée souhaiteraient voir devenir la réalité de tout le pays. Et Homs, cité schizophrénique, mène une vie apparemment normale dans une majorité de ses quartiers, quand d’autres vivent dans la peur et la violence déchaînée.

Et Lamfalussy de pointer une conséquence de ce triste état de choses : la violence déchaînée des soit-disant combattants de la liberté est en train de « susciter à l’intérieur du pays une énorme mobilisation en faveur du président Bachar al-Assad ». Et cela s’écrit, rappelons-le, dans un des principaux quotidiens belges. A quand la même lucidité, la même objectivité dans les colonnes du Figaro, du Monde ou de Libération ?

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Des corps mutilés à Homs

Christophe Lamfalussy, envoyé spécial à Homs

Mis en ligne le 21/11/2011

La violence se déchaîne dans certains quartiers de la ville de Homs. Des atrocités sont commises contre les forces de l’ordre.

« Sous des apparences de normalité dans les grandes villes comme Damas et sur les grands axes routiers, les prémices d’une guerre civile sont visibles en Syrie : zones en sécession, infiltration de groupes d’insurgés à partir des frontières libanaise et turque, exécutions sommaires, enlèvements, mutilations de cadavres, menaces sur les civils.

Un engrenage de violences s’est enclenché dans ce pays de 23 millions d’habitants qui laisse augurer du pire et suscite à l’intérieur du pays une énorme mobilisation en faveur du président Bachar el-Assad et de l’unité nationale.

Tel est le constat que La Libre Belgique a pu faire ces derniers jours lors d’un reportage autorisé pour la première fois par le gouvernement syrien, dans une tentative de rompre l’isolement du régime et de contrer les informations fournies par l’Observatoire syrien pour les droits de l’homme basé à Londres, la source principale des médias occidentaux.

Jusqu’ici, Damas avait fermé le pays aux journalistes. Depuis avril, les diplomates en poste à Damas ne peuvent plus circuler librement dans le pays sauf autorisation. Malgré les pressions de la Ligue arabe, le pays reste fermé aux observateurs internationaux.

A Homs, où “La Libre” a pu entrer avec une équipe de la RTBF et deux médias catholiques, l’armée est peu présente sauf pour boucler les axes qui mènent à deux ou trois quartiers à majorité sunnite où les combats opposent des blindés à des snipers insurgés, comme celui de Bab Arm.

Des soldats protégés par des sacs de sable ont pris le contrôle des principaux ronds-points. Dans le reste de la ville, la plupart des stores des magasins sont baissés, mais la circulation reste dense sur certaines avenues.

L’opposition a effacé à la peinture noire une campagne des panneaux placés par les autorités vantant l’unité du pays. Les poubelles s’accumulent aux quatre coins de cette ville d’un million et demi d’habitants, la troisième du pays.

Selon le gouverneur de la ville, 755 civils et 142 militaires ont été tués dans la ville depuis le début de l’insurrection. “Nous vivons une crise profonde”, dit Kkaassan Abd’Alaale, le gouverneur sunnite dont la minorité alaouite réclame la démission en raison de son incapacité à ramener le calme dans la ville. “Ces groupes armés tentent de dresser les habitants contre les forces de sécurité. Il n’y a pas encore de guerre des religions. Je prie Allah pour que cela ne se produise pas.”

Comme beaucoup de responsables syriens, le gouverneur impute la crise à des pressions extérieures venant en grande partie de la région du Golfe et de Turquie, mais fait l’impasse sur le “printemps arabe”. Il insiste sur l’unité nationale et le risque de voir le pays sombrer dans une guerre confessionnelle où s’imposerait un islam conservateur dicté de l’extérieur.

L’évêque grec-orthodoxe de Homs, Abou Zakhm, dénonce lui les reportages tronqués que diffuse selon lui la chaîne de télévision Al Jazeera.Dans mon quartier, dit-il, j’ai vu un gamin à vélo qui annonçait par portable à un correspondant de cette chaîne qu’il était en train d’entendre des tirs violents à Deraa. Or cette ville se trouve tout au sud du pays.”

Le gouverneur de Homs assure que l’armée use de la force avec modération. Les soldats quadrillent les quartiers chauds de la ville avec des listes de personnes soupçonnées de soutenir les insurgés. “Chaque jour, dit-il, nous avons des manifestations de 1 200 à 2 000 personnes. Si l’armée avait reçu l’ordre de tirer sur la foule, il y aurait beaucoup plus de morts.”

La contestation, d’abord pacifique, s’est muée en une résistance armée, bien mieux équipée qu’à ses débuts et désormais organisée. A la nuit tombante, les quartiers sont livrés à la violence. Dans Homs, des lignes de confrontation existent, invisibles à l’œil inexpérimenté de l’étranger.

Dans le quartier de Zahra, une file s’allonge devant un camion citerne distribuant aux habitants 20 litres de mazout par personne. “J’attends depuis trois heures”, se plaint un habitant. C’est le quartier des Alaouites, la communauté religieuse dont fait partie le président el-Assad. La peur est palpable, et à l’hôpital, les témoignages fusent sur les atrocités commises par les “bandes armées”.

Les habitants parlent de snipers qui tirent depuis les toits sur les passants et de femmes dénudées en public.

Il est impossible et trop dangereux de vérifier qui sont ces “bandes armées”. Les Syriens fidèles au Président parlent de “salafistes” ou de “terroristes”, tandis que les insurgés accusent la Shabihah, une milice en civil (dont le nom signifie “fantôme” en arabe) qu’ils accusent de faire les basses œuvres du régime.

Trois éboueurs ont été abattus en pleine rue, alors qu’ils balayaient”, raconte Mohamed, 29 ans, qui ramasse les corps pour le compte d’une société qui dispose de 29 ambulances dans tout Homs. “L’armée dit où se trouvent les cadavres, et on y va. Dans certains quartiers, nous y allons avec les forces de l’ordre. Ils nous tirent dessus.

Mohamed, qui peine à raconter son histoire tant les habitants se pressent dans le hall de l’hôpital pour témoigner aux journalistes, évoque aussi la découverte par lui d’un cadavre sur la route de Zaidal. “C’était un sunnite”, dit-il. “Ils l’avaient obligé à écrire sur une feuille qu’il avait transporté des Shabiha dans sa voiture et qu’il avait tiré sur des manifestants pacifiques. Le papier était sur son cadavre. Il était égorgé.

Plusieurs cas d’enlèvements ont aussi été recensés ces derniers jours. Cette jeune femme a été enlevée sur le chemin du travail, dans le bus qui l’emmenait à l’usine. “Nous avons été kidnappés et emmenés dans une maison. Nos ravisseurs portaient des barbes et des treillis militaires. C’étaient des gens de Homs. Ils venaient du quartier de Walid Khaled. Ils nous ont dit qu’ils voulaient nous chasser de nos maisons. Cela faisait une semaine qu’ils surveillaient notre bus.” La jeune femme a été libérée mais ne va plus à son usine.

Si les exactions commises par les forces de sécurité ont été détaillées par des organisations comme Human Rights Watch (HRW), il apparaît que les forces de l’ordre sont elles aussi l’objet d’atrocités.

A la morgue de l’hôpital militaire de Homs, “La Libre” a pu voir le cadavre de deux policiers atrocement mutilés, qui venaient d’être amenés de la ville. L’un d’eux avait un bras largement tailladé, des doigts coupés et une partie du crâne ouvert par un objet contondant, une partie de la cervelle reposant à côté dans un sac en plastique. Une vapeur d’essence surplombait l’odeur de putréfaction. Et toujours ses yeux ouverts, horrifiés et pétrifiés par la mort toute proche.

Les cadavres sont trouvés dans la rue, dans des cours d’eau ou servent de monnaie d’échange pour des libérations de prisonniers”, explique un urgentiste de l’hôpital. “Les gens sont généralement tués, puis coupés au couteau. Les coups sont donnés d’une manière sauvage. Chaque cadavre est soumis à une enquête du médecin légiste. Et toute cette documentation est conservée à l’hôpital.”

L’hôpital militaire reçoit ses martyrs (“shahids”) à raison d’au moins un par jour et jusqu’à dix-neuf cadavres une fois. La plupart des corps sont mutilés. Homs est considéré comme l’épicentre de l’insurrection, mais d’autres villes ou villages connaissent un sort semblable. Selon une source diplomatique, l’armée syrienne s’est ainsi retirée de la ville d’Idlib, à 60 kilomètres au sud-est d’Alep et ne s’y aventure plus.

La Syrie est au bord du trou. J’espère qu’elle ne va pas y tomber”, résume un diplomate à Damas, très inquiet. Comme pour conjurer le sort, les partisans d’Assad défilaient vendredi par petits groupes en scandant “Tous unis, le peuple et l’armée” en brandissant les drapeaux syriens, avant de rejoindre une des places de la capitale. »

http://www.infosyrie.fr/

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18/11/11
Catégorie: Politique : 

Auteur: vilistia (11:03 am)

La suprême habileté étant de démontrer qu’on dit la vérité. Hélas, dans le dossier libyen, la doxa occidentale n’a pas pu fonctionner. La machine à dépister les mensonges n’a pas été actionnée mais ce sont les agissements barbares des prédateurs qui ont fait le reste. Les activités cérébrales ont leur limite.

Publié le 18 novembre 2011 par

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La politique n’est pas un jeu mais un art. L’art en politique et plus encore en diplomatie et/ou relations internationales est de savoir mentir, re-mentir et re-re-mentir sans montrer une faille. Et ceci, ni dans le logos ni dans le rictus.

le CNT libyen a livré son pays à un désastre pire que celui commis par un certain despote.Quant aux méthodes expéditives dignes de celles pratiquées au sein d’une république bananière de ceux qui ont vendu honteusement cette guerre et qui se réclament de la démocratie, ils n’auront plus jamais la conscience tranquille.

Comment faire pour expliquer, que dis-je, triturer le trait pour faire croire aux uns et aux autres que la résolution 1973 permettait ce qui s’est passé en Libye ?

Avec la complicité de certains médias, la nouvelle pratique journalistique se résume à faire de la nécrophagie, qui consiste à se nourrir d’un animal déjà mort, ou du parasitisme, qui en général ne requiert pas la mort de l’animal consommé. Ainsi, des esclaves sexuelles, des employés de maison torturés, des amazones violées viennent à la rescousse pour tromper encore une fois les nigauds.

Or, ce n’est pas le coup de la propagande officielle le sujet mais, il faut par tous les moyens éviter l’infarctus aux commanditaires de l’agression de l’OTAN.

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Balayer du revers de la main le fait que le régime de la Jamahiriya arabe libyenne et socialiste avait accepté la feuille de route de l’Union africaine (UA) est un déni. En effet, la résolution onusienne, maquillée, devait sans doute se nommer « tuer les Kadhafi ». N’est-ce pas ça qui s’est passé ?

Les Africains qui approuvent justement les agissements de ces criminels qui doivent répondre de leurs crimes devant des juridictions internationales infantilisent l’Afrique.

Heureusement, le logiciel occidental, fait de salmigondis insipides, de menteries exécrables mais déchiffrables a montré ses limites. S’habiller d’oripeaux élogieux pour détourner l’attention sur ses crimes ne payent plus, visiblement. Alors que nos médias nous ont habitué ostensiblement à désigner les autres comme étant des meurtriers, des dictateurs et des infréquentables, nous savons désormais où ces derniers se trouvent.

C’est bien ici chez nous, en Occident. Heureusement, pendant ce temps-là, en Libye, la résistance, sporadiquement, résiste.

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"Liberty Bound" (La déroute de la liberté)




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