Sous la présidence de Mme RATIVEAU Chantal, Maire

Présents : MM. et Mmes RATIVEAU, NEYENS, MOREAU, MITTENNE, ROLLIN, TROCH, REPOSEUR, JAGUENEAU, SOLIGNAT, GUIBERT, CLERIN

Absents : Mme MATHIEU représentée par M. JAGUENEAU

Mme DESCHAMPS représentée par Mme GUIBERT

Secrétaire de séance : M. MOREAU

Le compte-rendu de la dernière réunion, n’ayant fait l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

CA 2009

TAUX IMPOSITION 2010

BUDGET PRIMITIF 2010

Affaires diverses

COMPTE ADMINISTRATIF 2009

1. Le budget de la commune se présente comme suit :

dépenses de fonctionnement 364 326.96 €

recettes de fonctionnement 427 836.97 €

dépenses d’investissement 280 715.23 €

recettes d’investissement 461 187.77 €

restes à réaliser en dépenses 314 000.00 €

restes à réaliser en recettes 148 360.00 €

2. Le budget de l’eau se présente comme suit :

dépenses de fonctionnement 81 665.64 €

recettes de fonctionneement 216 957.37 €

dépenses d’investissement 33 910.23 €

recettes d’investissement 54 622.98 €

3. Le budget du CCAS se présente comme suit :

dépenses de fonctionnement : 3 082.49 €

recettes de fonctionnement : 9 869.06 €

Les budgets qui sont en tout point conforme avec le compte de gestion du trésorier sont adoptés à l’unanimité.

TAUX IMPOSITION 2010

Le Conseil Municipal décide, (moins 1 voix ; Mme TROCH) d’augmenter les taux de 1 %.

- TAXE D’HABITATION 6.97 %

- FONCIER BATI 10.81 %

- FONCIER NON BATI 38.90 %

BUDGET PRIMITIF 2010

1. Budget de la commune

Les dépenses et recettes de fonctionnement s’élèvent à 546 626.25 €

Les dépenses et recettes d’investissement s’élvèent à 609 100.00 €

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité ce budget et charge le Maire de faire les démarches nécessaires auprès des banques pour réaliser l’ emprunt de 215 000 €.

2. Budget de l’eau

Les dépenses et recettes de fonctionnement s’élèvent à 281 631.73 €

Les dépenses et recettes d’investissement s’élèvent à 191 612.75 €

Budget voté à l’unanimité

3. Budget du CCAS

Les dépenses et recettes de fonctionnement s’élèvent à 12 786.57 €

Budget voté à l’unanimité

FCTVA

Dans le cadre de la loi de finances de 2010, le Conseil Municipal décide de reconduire le dispositif relatif au versement anticipé du FCTVA.

SYNDICAT MIXTE DE LA FOURRIERE ANIMALE DU CENTRE YONNE

Le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la commune de MAILLY LE CHATEAU au syndicat.

ALIGNEMENT DES VOIES COMMUNALES

M. MITTENNE explique qu’il serait plus opportun de passer les nouvelles voies communales de 8 m à 10 m, ce qui permettrait d’avoir 2 trottoirs de 1.40 m de large chaque, une voie de 5 m minimum et une voie de stationnement de 2.50 m.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition. Cette délibération sera intégrée au POS à sa prochaine révision.

TRAVAUX DISSIMULATION HTA-BT-FT-EP POSTES PROCHES ET GOUBICHE

Le Conseil Municipal décide d’engager les travaux de dissimulation des réseaux du C.R. n° 51 (rue du 19 Mars).

AFFAIRES DIVERSES

 Les pieds de mur de l’église se dégradent. Le Conseil Municipal souhaite refaire l’enduit des soubassements de ce bâtiment.

 Mme GUIBERT présente une lettre de Mme DESCHAMPS demandant pourquoi la commune ne nettoyait pas les avaloirs sur la D 80 (route allant d’ORMOY au carrefour de La Malmaison).

Mme le Maire rappelle que cette route est départementale ; ce travail n’est pas de la compétence de la commune mais de la D.D.T. (ex DDE). Cependant, la commune se permet d’intervenir en cas de danger avéré.

 Mme GUIBERT demande plus d’informations sur le devenir du presbytère.

Mme le Maire explique qu’elle avait pris R.V. et qu’elle s’est déplacée avec 2 adjoints, MM. MITTENNE et NEYENS à DIJON au Conseil Régional pour étude du dossier. Il y a eu confirmation d’une réduction importante des subventions envisageables : à titre indicatif, pour une estimation de 670 000 € de travaux, nous ne pourrions prétendre qu’à un montant d’environ 132 000 € de subvention dans le cadre d’aménagement locatif. Il nous a été indiqué que dans le cas d’une revente de cet édifice, une partie des subventions déjà obtenues seraient à rembourser (32 000 € environ) et que dans le cas d’un don, nous ne sommes soumis à aucun remboursement.

Mme GUIBERT affirme que d’autres solutions et d’autres ouvertures que le locatif existent.

Mme le Maire souhaite que la commission des bâtiments se réunisse afin d’étudier les différentes possibilités envisageables.

 M. CLERIN se fait le porte parole de M. LESEURE demandant de revoir l’éclairage public près du cimetière.

Mme le Maire répond qu’une visite sera faite sur place pour étudier cette le problème et trouver la solution adéquate.

Mme TROCH se fait le porte parole de M. REPOSEUR Michel qui demande à faire retirer les blocs de béton qui servent à délimiter un terrain de boules sur l’ancienne mare (parking) prêt de chez lui dans la rue St Vincent.

M. NEYENS répond que ces blocs de béton sont installés depuis plusieurs années, qu’ils ne gênent nullement le stationnement des voitures et qu’il souhaitait que M. BRUNEAU et d’autres boulistes s’en servent le plus longtemps possible.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la construction de la cantine est quasiment terminée et pourrait fonctionner vers le 15 mai. Elle fait part de son projet de regrouper les différentes classes en un seul lieu en transférant la classe primaire vers les 2 autres classes.

M. JAGUENEAU signale que les volets de l’auberge ont besoin d’un entretien.

La prochaine réunion du Conseil est fixé au lundi 31 mai.

Séance levée à 22 h 30