Sous la présidence de Mme RATIVEAU Chantal, Maire

Présents : MM. et Mmes RATIVEAU, ROLLIN, MITTENNE, SOLIGNAT, REPOSEUR, NEYENS, DESCHAMPS, MOREAU, GUIBERT, JAGUENEAU, CLERIN

Absents : Mme TROCH représentée par Mme RATIVEAU

Mme MATHIEU représentée par M. JAGUENEAU

Mme MARCHAND

Secrétaire de séance : M. NEYENS

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

Vente du presbytère

Chemin des Grands Champs

Annulation facture eau

Organisation recensement de la population en 2012

Situation ABC MUSICAL

VENTE DU PRESBYTERE

Délibération n° 60

Suite à la décision du Conseil Municipal en date du 04 Octobre 2011 de mettre en vente l’immeuble du presbytère, la commune a reçu une offre d’achat de la S.C.I. BAIL IMMO dont le siège se situe 17 rue Jean-Bizet à La Malmaison, représentée par M. et Mme BAILLET et de Mme BARRET Françoise, demeurant 2 rue de la Grande Croix à ORMOY.

La S.C.I. BAIL IMMO propose d’acquérir le bâtiment situé 5 rue Sainte Anne, cadastré AD n° 80 ainsi qu’une bande d’accès d’une largeur de 4 mètres le long de la propriété prise dans la parcelle cadastrée AD n° 79 moyennant le prix de 110 000 €, soit 90 000 € versés par la S.C.I. BAIL IMMO, représentant l’achat du bâtiment principal à usgage d’habitation (partie 1) et 20 000 € versés par Mme BARRET, représentant

l’achat de la grange située en fond du terrain (partie 2). La partie 3, en indivision, représente la bande d’accès cédée par la commune, ainsi que le droit aux réseaux. Les 2 ventes seront réalisées le même jour et seront indissociables l’une de l’autre.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte cette proposition d’achat d’un montant de 110 000 € et donne tout pouvoir à Mme le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires.

VOTE : 3 contre ; M. CLERIN, Mme GUIBERT, M. SOLIGNAT (qui précise que la décision de vendre est contraire à l’engagement pris au départ et que c’est un bâtiment communal).

Pour rappel, cette décision est prise compte tenu du manque de subventions prévues initialement, la commune ne pouvant supporter la charge financière dont le montant était déterminé par les devis.

: 2 abstentions ; M. REPOSEUR, Mme DESCHAMPS

: 8 pour

CHEMIN DES GRANDS CHAMPS

Délibération n° 61

Mme le Maire rappelle ce qui suit :

1. par délibération du Conseil Municipal du 9 janvier 2008, il a été décidé de modifier le tracé du chemin des Grands Champs appartenant à la commune d’ORMOY et de créer un chemin entre la route de Mt St Sulpice et le chemin des Grands Champs et pour ce faire de procéder à un échange entre la SCI THE TOR TIER et la commune d’ORMOY.

2. l’échange a été réalisé aux termes d’un acte reçu par Me GOETA le 18 juin 2008, publié au 1^er bureau des hypothèques d’AUXERRE.

3. la cour administrative de LYON par arrêt du 03 février 2011 a annulé, pour non respect des dispositions du Code Rural, la délibération du Conseil Municipal du 09 janvier 2008 qui décidait de procéder à un échange de terrains avec la SCI « THE TOR TIER ».

4. l’annulation d’un acte administratif implique en principe que cet acte est réputé n’être jamais intervenu ; par conséquent les actes prescrits par la délibération annulée sont sans existence puisque découlant d’une procédure irrégulière,

5. par délibération du 30 juin 2011, le Conseil Municipal a décidé :

- de relancer le projet de suppression en vue d’aliénation d’une partie du chemin des Grands Champs et la création d’un nouvel

itinéraire pour assurer sa continuité et ses fonctions de desserte des riverains,

- de classer en voie communale le chemin rural des Grands Champs sur une longueur de 200 mètres à partir du carrefour qu’il forme avec la rue du Sergent Loger, et de porter sa largeur à 6 mètres,

- de créer une voie nouvelle de 12 mètres d’emprise sur la parcelle ZD 2 afin d’assurer une liaison entre la route de MONT-SAINT-SULPICE et l’actuel chemin des Grands Champs,

- d’autoriser Madame le Maire à lancer une enquête publique conjointe relative à ces projets et à signer l’arrêté d’ouverture d’enquête publique et tout document s’y rapportant.

6. par délibération du 2 septembre 2011, le Conseil Municipal a décidé d’effectuer une modification du parcellaire cadastral afin d’avoir une emprise de 12 mètres de largeur au lieu de la largeur de 8 mètres initialement prévue à prendre sur les parcelles ZD 157 et ZD 158, et a chargé Madame le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

7. l'enquête publique s'est déroulée du 17 au 31 août 2011 et le commissaire enquêteur a donné un avis favorable.

8. par délibération du 4 octobre 2011, le Conseil Municipal a décidé :

- de désaffecter le chemin rural des Grands Champs en vue de sa cession,

- de fixer le prix de vente dudit chemin à 2€ le m2

- de mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenant à leur propriété,

- de mettre en œuvre le chemin de substitution

- et a donné à Madame le Maire tout pouvoir pour procéder aux démarches et formalités et signer tous actes et pièces,

9. par courrier du 23 novembre 2011, la SCI THE TOR TIER, seule propriétaire riveraine de la partie du chemin rural des Grands Champs désaffectée en vue de sa cession, s’est déclarée acquéreur de cette parcelle, cadastrée section AC n° 482.

10. pour permettre la réalisation des projets ci-dessus, il y a lieu préalablement de constater l’annulation de l’échange intervenu le 18 juin 2008 aux termes duquel :

- la SCI THE TOR TIER a reçu de la Commune d’ORMOY la parcelle AC n° 482 pour 1a 68ca,

- la Commune d’ORMOY a reçu de la SCI THE TOR TIER les parcelles AC n°s 468 pour 2a 49ca, 471 pour 51ca , 474 pour 26ca, 477 pour 56ca , 480 pour 4a 69ca (nécessaires à la modification du tracé du chemin des Grands Champs) et ZD n° 158 pour 7a 61ca (permettant la création d’une voie nouvelle entre la route de MONT-SAINT-SULPICE et le chemin des Grands Champs d'une largeur de 8m), chacun des échangistes reprenant la propriété des parcelles cédées par lui.

Ceci exposé, le Conseil Municipal :

- décide de donner tout pouvoir à Madame le Maire pour signer un acte notarié constatant l’annulation de l’échange du 18 juin 2008 par suite de l’annulation judiciaire de la délibération du 9 janvier 2008,

- confirme les pouvoirs donnés à Madame le Maire à l’effet de vendre à la SCI THE TOR TIER la parcelle cadastrée section AC n° 482 pour 1a 68ca moyennant le prix payable comptant de 2€ le m,

- décide d’acquérir de la SCI THE TOR TIER :

• les parcelles cadastrées section AC nos 468 pour 2a 49ca, 471 pour 51ca , 474 pour 26ca, 477 pour 56ca , 480 pour 4a 69ca, nécessaires à la modification du tracé du chemin des Grands Champs pour assurer sa continuité et ses fonctions de desserte des riverains,

• et les parcelles cadastrées section ZD n°s 166 pour 8ca, 167 pour 3a 79ca, 168 pour 8ca, 169 pour 16ca, 170 pour 7a 30ca, 171 pour 16ca, permettant la création d’une voie nouvelle de 12 mètres de largeur entre la route de MONT-SAINT-SU LPICE et le chemin des Grands Champs,

moyennant le prix total de 1 € payable après l’accomplissement des formalités hypothécaires.

- et de donner tout pouvoir à Madame le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires et signer tous actes et pièces.

ANNULATION FACTURE EAU

Délibération n° 62

Suite à une erreur de relevé du compteur d’eau de M. Daniel PICHARD, il y a lieu :

1. d’annuler sa facture d’un montant de 462.06 €

2. d’effectuer une nouvelle facture pour une consommation de 77 m3

ORGANISATION DU RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2012

Délibération n° 63

Le recensement de la population de la commune d’ORMOY se déroulera du 19 janvier au 18 février 2012.

Mme le Maire propose de désigner :

- la secrétaire de mairie, Mme GAUTIER pour assurer les fonctions de coordonnateur communal des opérations de recensement,

- la gérante de l’agence postale, Mme ROUILLY pour assurer les fonctions d’agent recenseur, sous l’autorité du coordonnateur communal.

Sachant qu’une dotation forfaitaire d’un montant de 1523 € sera versée à la commune pour indemniser ces agents, le Conseil Municipal décide de répartir cette dotation de la façon suivante :

¼ pour le coordonnateur et ¾ pour l’agent recenseur.

SITUATION ABC MUSICAL

Délibération n° 64

Mme le Maire expose au Conseil Municipal la situation financière de l’entreprise ABC MUSICAL et le défaut de présentation d’assurance.

Considérant cette situation précaire, elle propose d’entreprendre la résiliation du bail.

Le Conseil Municipal, après délibération ;

autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour effectuer la résiliation du bail et ester en justice si besoin est,

charge le Maire de faire appel à un avocat pour défendre les intérêts de la commune dans cette affaire.

Récapitulatif des délibérations prises lors de cette réunion

Délibération n° 60 : Vente du presbytère

Délibération n° 61 : Chemin des Grands Champs

Délibération n° 62 : Annulation facture eau

Délibération n° 63 : Recensement 2012

Délibération n° 64 : situation ABC MUSICAL

Sous la présidence de Mme RATIVEAU Chantal, Maire

Présents : MM. et Mmes RATIVEAU, ROLLIN, MITTENNE, TROCH, SOLIGNAT, REPOSEUR, NEYENS, DESCHAMPS, MOREAU, MATHIEU, JAGUENEAU, CLERIN

Absents : Mme GUIBERT représenté par M. REPOSEUR

Mme MARCHAND

Secrétaire de séance : M. SOLIGNAT

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

Urbanisme – instauration de la taxe d’aménagement

Statuts CCS

Statuts SIRTAVA

Actualisation longueur voirie communale

Construction classe primaire

Location des jardinages

Frais de scolarité 2010-2011

Droit de place

Station de pompage

Affaires diverses

URBANISME – INSTAURATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

Délibération n° 50

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la réforme de la fiscalité de l’aménagement adoptée dans le cadre de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, parue au JO du 30 décembre 2010. Cette réforme consiste à mettre en place un nouveau régime des taxes et participations d’urbanisme.

Ce nouveau dispositif repose sur la Taxe d’aménagement qui se substitue aux précédentes taxes. Cette nouvelle taxe s’applique de plein droit dans les communes du département pourvues d’un POS ou d’un PLU au taux de 1 %. Si la commune désire appliquer un taux supérieur, pouvant aller jusqu’à 5 %, une délibération doit être prise.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité d’instituer un taux de 2 % sur l’ensemble du territoire communal.

STATUTS CCS

Délibération n° 51

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le projet de modification des statuts présenté par la CCS.

Pour cette année, la sortie de l’école primaire financée habituellement par la CCS est annulée du fait de la non inscription dans les statuts, ce qui a d’ailleurs posé des problèmes de règlement de la sortie 2010 pour la perception.

Après délibération, le Conseil, à l’unanimité, accepte les modifications proposées (l’intégralité du projet est consultable en mairie).

Toutefois, plusieurs conseillers demandent quelle est la répartition du temps de travail du salarié de la CCS dans chacune des communes et demandent à ce que les représentants de la commune d’ORMOY proposent à la CCS d’instaurer 1 planning dès que possible. Il serait bien, dans un premier temps, que cet employé vienne tous les 15 jours pour nettoyer les abords des containers à recyclage.

STATUTS SIRTAVA

Délibération n° 52

Le Conseil Municipal doit également se prononcer sur le projet de modification des statuts du SIRTAVA, notamment l’intégration de la commune de TURNY (l’intégralité du projet est consultable en mairie).

Après délibération, le Conseil accepte les modifications proposées.

M. MITTENNE précise qu’il a récemment passé 2 matinées avec les gens du SIRTAVA pour faire le relevé des arbres à couper sur les 4.5 kms de rive de l’Armançon sur la commune d’ORMOY.

ACTUALISATION LONGUEUR VOIRIE

Délibération n° 53

Afin de permettre la revalorisation de la dotation globale de fonctionnement qui est calculée en fonction d’un certain nombre de critères dont la longueur de la voirie publique communale, il y a lieu de réactualiser la nouvelle longueur de cette voirie en incluant les nouvelles voies suivantes :

· L’impasse des Proches 112 mètres

· La rue du 19 Mars 177 mètres

CONSTRUCTION CLASSE PRIMAIRE

Délibération n° 54

Mme le Maire présente le plan du projet de construction. Elle propose de voter pour la mise en œuvre de ce projet.

Du fait que cette décision n’était pas prévue à l’ordre du jour, le Conseil Municipal doit tout d’abord voter pour accepter le débat.

VOTE : 1 contre ; M. REPOSEUR,

1 abstention ; M. SOLIGNAT

11 pour

Chantal TROCH signale que le projet n’avait pas été adopté mais seulement l’étude de ce projet.

Mme le Maire rappelle qu’effectivement la délibération prise lors du conseil municipal du 08/04/2011 permettait de lancer l’étude par l’architecte, M. LERU et que le projet serait mis en route si le nombre

d’ élèves, à la rentrée 2011-2012 était suffisant. Ceci étant, Mme le Maire propose donc de continuer d’avancer en ce sens et donc de prendre la délibération nécessaire.

M. SOLIGNAT redit son désaccord avec ce projet de part, le trop grand nombre d’élèves regroupés dans une même cour, les risques liés lors des récréations entre des grands et des tout petits, l’absence de projet du bâtiment délaissé et l’aspect financier ( il y aura le coût de la nouvelle classe et le coût d’entretien du bâtiment de l’ancienne école à assumer par la commune).

M. REPOSEUR argumente également en ce sens et sur le fait que la commune doit être prudente dans les investissements.

M. CLERIN estime qu’il n’est peut être pas utile d’avoir un projet dans l’immédiat, qu’il y aura, le moment venu, une utilisation possible que nous ne soupçonnons pas à ce jour et qu’il ne faut pas toujours être négatif.

Mme MATHIEU évoque la possibilité d’utiliser cette partie de bâtiment pour un relais d’assistantes maternelles.

Mme le Maire et M. NEYENS ajoutent que de toute façon les récréations des différentes classes seront alternées pour éviter des problèmes.

Mme TROCH, MM. REPOSEUR et SOLIGNAT restent dubitatifs sur l’aptitude des élèves à se concentrer en cours pendant la récréation des autres.

L’avant-projet sommaire se présente de la façon suivante :

· Travaux 175 000 €

· Frais architecte 15 750 €

· Frais études 7 000 €

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention :

· De l’Etat, au titre de la DETR à hauteur de 30 %,

· Du Conseil Général, au titre de la construction de locaux scolaires à hauteur de 25 %

VOTE de ce projet :

2 contre ; M. SOLIGNAT, M. REPOSEUR

2 abstentions ; Mme TROCH, Mme GUIBE

11 pour

LOCATION DES JARDINAGES

Délibérations n° 55 et 56

Le Conseil Municipal autorise le Maire à recouvrer les jardinages communaux pour l’année 2011.

FRAIS DE SCOLARITE ANNEE 2010-2011

Délibération n° 57

Le Conseil Municipal décide d’augmenter de 10 € le montant de la participation financière des communes extérieures aux frais de scolarité des enfants scolarisés à ORMOY pour l’année scolaire 2010-2011, ce qui fixe le montant à 260 € par élève.

DROIT DE PLACE TAXI

Délibération n° 58

Le Conseil Municipal décide de revaloriser de 20 € le droit de place de taxi pour l’année 2011 et fixe le montant à 100 €.

TRAVAUX A LA STATION DE POMPAGE

Délibération n° 59

M. MITTENNE expose qu’il y a lieu de prévoir au budget 2012 des travaux à la station de pompage – mise en place d’une armoire de chloration et pose d’une tuyauterie en inox de la pompe de reprise et d’une vanne de décharge – dont le montant s’élève à 12 970 €.

Ces travaux sont susceptibles de bénéficier d’une subvention du Conseil Général à hauteur de 25 %. La demande de subvention devra être faite dès que possible.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce projet.

AFFAIRES DIVERSES

ABC Musical

Mme le Maire expose la situation financière inquiétante de l’entreprise et du défaut de présentation de l’attestation d’assurance.

Le Conseil Municipal charge Mme le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires à la résiliation du bail et éventuellement de se faire conseiller par un avocat.

Vols au cimetière

Suite aux différentes plaintes reçues en mairie concernant des vols au cimetière, la commune envisage d’installer une caméra en ce lieu.

Un devis a été demandé à ABC SECURITE.

Une étude va être également demandée pour installer un système de surveillance vers les containers rue Serge Moreau.

Propreté voirie rue St Vincent

Plusieurs habitants se sont plaints à la mairie, cette rue étant souvent salie par des engins agricoles. Mme le Maire rappelle que nous sommes dans une commune rurale et propose d’envoyer un courrier aux agriculteurs de la commune pour leur demander de faire plus attention.

M. SOLIGNAT pense que ce serait plus efficace de s’adresser directement aux agriculteurs concernés.

Presbytère

Madame le Maire précise qu’une personne est venue visiter le presbytère et donnera sa réponse après étude par un éventuel acheteur.

Remerciements

M. SOLIGNAT, représente l’Entente Cycliste Auxerroise pour remercier la municipalité de son accueil lors de l’épreuve du cyclo-cross qui s’est déroulée le 11 Novembre.

Sous la présidence de Mme RATIVEAU Chantal, Maire

Présents : MM. et Mmes RATIVEAU, ROLLIN, MITTENNE, TROCH, SOLIGNAT, REPOSEUR, NEYENS, DESCHAMPS, MOREAU

Absents : Mme GUIBERT représenté par M. REPOSEUR

Mme MATHIEU représentée par Mme RATIVEAU

M. JAGUENEAU représenté par M. NEYENS

M. CLERIN, Mme MARCHAND

Secrétaire de séance : M. REPOSEUR

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

Rentrée des classes

Enquête publique

Compte rendu journée du patrimoine

Spectacle de Noël

SIVOM de BRIENON

Affaires diverses

RENTREE DES CLASSES

Effectif de la rentrée : 62 élèves

Délibération n° 46

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la situation particulière d’une élève bénéficiant des services de la cantine. Cette élève allergique – un certificat médical a été délivré – ne consomme pas les repas fournis par la commune ; elle apporte personnellement son repas mais bénéficie toutefois du service de garderie.

Dans ce cas de figure, Mme le Maire propose de fixer le montant de la garderie à 1 €

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte cette proposition.

ENQUETE PUBLIQUE CHEMIN DES GRANDS CHAMPS

Délibération n° 47

Madame le Maire donne lecture du rapport du commissaire-enquêteur concernant l’enquête publique relative au projet

- De suppression en vue d’aliénation d’une partie du chemin des Grands Champs et de création d’un nouvel itinéraire pour assurer sa continuité et ses fonctions de desserte des riverains.

- De classement en voie communale du chemin rural des Grands Champs sur une longueur de 200 mètres à partir du carrefour qu’il forme avec la rue du Sergent Loger, et de son élargissement à 6 mètres au droit de la parcelle AC 467,

- De création d’une voie nouvelle de 12 mètres d’emprise sur les parcelles ZE 157 et 158 afin d’assurer une liaison entre la route du Mont Saint Sulpice et l’actuel chemin des Grands Champs.

Suite à l’avis favorable du commissaire-enquêteur, le Conseil Municipal décide

- de désaffecter le chemin rural des Grands Champs en vue de sa cession,

- de fixer le prix de vente dudit chemin à 2 € le m2,

- de mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenant à leur propriété

- de mettre en œuvre le chemin de substitution

- d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

COMPTE RENDU JOURNEE DU PATRIMOINE

Mme le Maire remercie Mme DESCHAMPS de son dévouement pour les différentes démarches effectuées qui ont contribué au bon déroulement de cette journée.

A renouveler.

SPECTACLE DE NOEL

Il aura lieu mardi 20 décembre à la salle des fêtes. La proposition de M. Pascal SAUTREAU d’un montant de 564 € charges comprises est retenue.

SIVOM DE BRIENON

Délibération n° 48

Le montant de l’adhésion à l’école de musique a augmenté de 6 % soit 4.25 € par habitant. Cette compétence sera reprise par la CCS en 2012.

3 enfants d’ORMOY sont inscrits.

VOTE : 1 contre, M. ROLLIN

POINT SUR LES TRAVAUX

Les travaux de ravalement du lavoir sont terminés, les sanitaires de l’école élémentaire le sont également (travaux réaliser par l’employé communal). La clôture du terrain de sport va être effectuée prochainement par l’employé communal.

En voirie, les travaux de bordurage route du Mt St Sulpice et route de Brienon ont été effectués. L’enrobé rue des Cognots va être effectué prochainement. Il reste en projet, les travaux d’écoulement des eaux pluviales impasse Napoléon (12 gouttières arrivent dans cette impasse).

M. MOREAU soumet au conseil municipal la proposition d’installer une chicane rue du Sergent Loger afin de faire ralentir les voitures ou de poser des stops à la hauteur des rues Serge Moreau et du Moutier.

Un avis a été demandé au Conseil Général. Projet à réfléchir.

Eau-assainissement : des travaux de réparation ont été effectués à la station d’épuration (agitateur, turbine etc.)

Des devis ont été demandés à la SAUR

- pour le nettoyage du réservoir,

- pour nettoyer la bâche à la station de pompage,

- pour remplacer les tuyaux en plomb, impasse Napoléon

En ce qui concerne le projet d’amélioration de la station d’épuration, le Conseil Général a repris l’étude de ce dossier.

PRESBYTERE

Délibération n° 49

Suite à une proposition d’achat du bâtiment par un particulier, la commune a demandé au service des domaines de venir déterminer la valeur vénale actuelle de ce bien.

Sachant que la vente peut se faire de gré à gré, qu’il n’y a pas d’obligation de procéder à une publication, Madame le Maire demande au Conseil de se déterminer sur la vente de ce bien.

VOTE : 2 contre ; Mme GUIBERT, M. SOLIGNAT

2 abstentions ; Mme DESCHAMPS, M. REPOSEUR

8 pour

AFFAIRES DIVERSES

L’épreuve cyclo-cross organisée par l’Entente cycliste auxerroise se déroulera à ORMOY vendredi 11 novembre.

Lecture du courrier d’un administré qui se plaint de son voisin qui brûle des végétaux malgré l’interdiction par la loi.

Demande d’ABC MUSICAL de lever la pré-saisie effectuée par la commune.

Le Conseil Municipal décide de ne pas donner une suite favorable à cette demande.

Mr REPOSEUR déplore que l’entourage du monument aux morts n’ait pas été repeint.

Mme RATIVEAU répond quelle n’a pas abandonné l’idée de le supprimer.

M. SOLIGNAT fait part des remarques qui lui ont été faites concernant la couleur choisie pour la peinture de la porte du cimetière.

M. SOLIGNAT et Mme DESCHAMPS auraient voulu que le Maire demande leur avis ou informe le Conseil Municipal du choix de la couleur pour les travaux de peinture effectués à la mairie.

Mme RATIVEAU répond que personne ne s’est plaint en mairie. Tout au contraire, les personnes qui sont venues ont dit apprécier ce choix.

M. REPOSEUR demande à Mme le Maire de s’informer du développement de la fibre optique et des possibilités éventuelles.

Récapitulatif des délibérations prises lors de cette réunion

Délibération n° 46 : Prix de la cantine pour cas particulier

Délibération n° 47 : Résultat de l’enquête publique des Grands Champs

Délibération n° 48 : Augmentation du prix de l’école de musique

Délibération n° 49 : Vente du presbytère

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET DÉCHETS

QUESTIONS DIVERSES

Sous la présidence de Mme RATIVEAU Chantal, Maire

Présents : MM. et Mmes RATIVEAU, JAGUENEAU, MATHIEU, MITTENNE, MOREAU, ROLLIN, DESCHAMPS, REPOSEUR, CLERIN, SOLIGNAT, GUIBERT

Absents : M. NEYENS représenté par M. MITTENNE

Mme TROCH représentée par M. REPOSEUR

Mme MARCHAND

Secrétaire de séance : M. JAGUENEAU

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

Paiement des frais de scolarité à la commune de CHENY

Droits d’occupation du domaine publique

Aménagement autour de l’église

SIVOM de BRIENON

Compte rendu commission des fêtes

Création voie nouvelle

Facturation eau

Journée du Patrimoine

Affaires diverses

PAIEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE DUS A LA COMMUNE DE CHENY

Délibération n° 39

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la commune est toujours redevable des frais de scolarité envers la commune de CHENY pour les années 2006 et 2007 dont le montant s’élève à 960 €. Afin d’éviter un prélèvement d’office ordonné par la Préfecture, Mme le Maire propose de régler ces arriérés.

Le Conseil Municipal maintient son point de vue concernant cette demande de participation financière mais décide, malgré tout, et à contrecoeur, de régler ces titres (n°267-2006 et n° 199-2007).

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR ERDF

Délibération n° 40

Le Conseil Municipal, considérant le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 décide de recouvrer la somme de 183 € auprès de ERDF Territoire Yonne.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR GRDF

Délibération n° 41

Le Conseil Municipal, en application du contrat de concession pour le service public de la distribution du gaz, décide de recouvrer la somme de 607 € auprès de GRDF.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR France TELECOM

Délibération n° 42

Le Conseil Municipal, considérant le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, décide de recouvrer la somme de 296 € auprès de France TELECOM.

AMENAGEMENT AUTOUR DE L’EGLISE

Le tour de l’église ayant été nettoyé, Mme le Maire propose dans un premier temps de faire restaurer par l’employé communal les pieds de mur et de revaloriser l’aménagement paysagé. Une proposition a été faite par Les Prés du Bois à PONTIGNY pour un montant de 600 €.

SIVOM DE BRIENON

Délibération n° 43

Actuellement, la commune paye 4 € par habitant pour l’école de musique. Il nous est proposé d’adhérer pour 1 € de plus à l’école mutisports. Un éducateur sportif viendrait sur place une fois par semaine

afin de proposer une découverte des activités sportives de manière ludique pour les enfants jusqu’à 12 ans. Une participation de 35 € par an et par enfant sera demandée.

Une plaquette sera distribuée aux enfants des écoles.

Le Conseil Municipal propose de faire un essai sur un an.

COMPTE RENDU COMMISSION DES FETES

Journée du Patrimoine

Délibération n° 44

Cette année la commune propose d’organiser une sortie « DECOUVERTE DU PATRIMOINE ICAUNAIS » qui aura lieu dimanche 18 septembre. Le programme consisterait à la visite des châteaux de MAULNES, TANLAY, ANCY le FRANC et la Fosse Dionne à TONNERRE avec un déjeuner au restaurant d’ANCY LE FRANC.

Le Conseil Municipal décide de demander une participation de 15 € par adulte et 12 € par enfant de moins de 12 ans.

Repas des anciens

Il se déroulera le samedi 15 octobre.

Fêtes de fin d’année

Les colis de fin d’année seront distribués le 17 décembre.

Le 18 décembre, un feu d’artifice et un vin chaud seront offerts aux habitants de la commune.

Un spectacle sera proposé aux enfants des écoles lundi 19 ou mardi 20 décembre.

Une séance cinéma sera également proposé aux adolescents.

CREATION D’UNE VOIE NOUVELLE

Délibération n° 45

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que suite au projet de création d’une voie nouvelle reliant la route du Mt St Sulpice à l’impasse des Grands Champs, il est nécessaire de prévoir une emprise de 12 mètres de largeur au lieu des 8 mètres initialement prévus qui est à prendre sur les parcelles ZD 157 et ZD 158. Il faut donc effectuer une modification du parcellaire cadastral afin d’acheter la surface de terrain nécessaire à ce projet.

Le Conseil Municipal charge le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

FACTURATION DE L’EAU

Mme le Maire fait part au Conseil de la proposition du Percepteur la possibilité de mettre en place par la commune un prélèvement bimestriel automatique des factures d’eau pour les redevables qui le souhaiteraient. Le coût serait supporté par la commune (remplacement du logiciel, gestion, coût du prélèvement).

Le Conseil Municipal considère que la situation actuelle (facturation biannuelle) correspond à l’attente des abonnés et décide de ne pas donner suite à cette proposition.

AFFAIRES DIVERSES

Actes de vandalisme

Le coût de la remise en état du réseau éclairage publique vandalisé s’élève à 5 958 €.

ABC MUSICAL

L’entreprise n’ayant pas respecté ses engagements, le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la rupture du bail.

PROPOSITION ACHAT DU PRESBYTERE

Mme le Maire fait part d’une proposition d’achat du presbytère pour un montant de 100 000 €.

M. REPOSEUR estime que cette proposition est intéressante et permettrait de se sortir de l’impasse.

Mme RATIVEAU attire l’attention sur le fait qu’il faudrait rembourser les subventions allouées pour cette opération mais qu’il est possible de plaider notre cause auprès du Conseil Régional.

M. MITTENNE considère qu’il faut tout d’abord se renseigner sur les démarches à entreprendre (estimation des domaines, conditions de publicité etc…)

M. CLERIN trouve cette situation désobligeante et souhaiterait moins d’atermoiement du conseil envers le patrimoine communal.

M. REPOSEUR est d’accord avec M. CLERIN à condition que la commune ait des projets. Dans le cas contraire, cela ne sert à rien de garder des bâtiments inoccupés.

M. SOLIGNAT estime que la vente va à l’encontre du projet initial. Il faudrait peut être se rapprocher de la CDC pour envisager d’autres possibilités.

Mme le Maire confirme que cette possibilité avait été en son temps évoquée et que la CDC ne désirait pas donner suite.

M. ROLLIN propose d’effectuer une publication de la mise en vente.

M. CLERIN suggère de mettre ce projet en attente car la période économique actuelle est incertaine.

VOTE :

Pour la vente : MM. RATIVEAU, ROLLIN, MOREAU, MITTENNE, JAGUENEAU, MATHIEU, NEYENS

Contre la vente : Mme GUIBERT, M. CLERIN

Abstentions : M. SOLIGNAT, M. REPOSEUR, Mme TROCH, Mme DESCHAMPS

Madame le Maire propose de reporter ce débat en retenant toutefois l’offre qui a été faite.

La prochaine réunion aura lieu mardi 04 octobre à 20 h 00.

Récapitulatif des délibérations prises lors de cette réunion

Délibération n° 39 : Paiement des frais de scolarité dûs à la commune de CHENY

Délibération n° 40 : Redevance d’occupation du domaine public par ERDF

Délibération n° 41 : Redevance d’occupation du domaine public par GRDF

Délibération n° 42 : Redevance d’occupation du domaine public par France

Télécom

Délibération n° 43 : SIVOM de BRIENON : école multisports

Délibération n° 44 : Compte rendu commission des fêtes

Délibération n° 45 : Création d’une voie nouvelle